Amendement n° 2403 · ANNEXE A

Avant la dernière phrase de l’alinéa 22, insérer la phrase suivante :

« En outre, à compter de 2024, en lien avec la branche maladie, la branche accidents du travail et maladies professionnelles participe au recensement à l’échelle nationale des données de santé des sapeurs-pompiers professionnels, y compris militaires, et volontaires à des fins de surveillance épidémiologique, d’amélioration de la prévention, du suivi médical en activité et post-activité et de la reconnaissance des maladies professionnelles. »

En 2019, l’Anses alertait sur l’urgence de disposer d’une base de données nationale visant à centraliser les données de santé des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à des fins notamment de surveillance épidémiologique. A l’époque, l’Anses ne recensait que deux études sur la santé des sapeurs-pompiers en France, datant respectivement de 1995 et 2012. Ces études manifestaient déjà une grave inquiétude sur le suivi lacunaire de ces populations exposées, de manière chronique, à des risques toxiques importants. En 2022, le Centre International de Recherche sur le Cancer a classé l’exposition professionnelle des pompiers comme cancérogène. Alors qu’aux États-Unis ou au Canada, jusqu’à 28 cancers sont reconnus maladies professionnelles chez les pompiers, en France, seul un type de cancer, le carcinome du nasopharynx, a été reconnu comme étant en lien avec l’exposition à la fumée d’incendie. Aucun suivi épidémiologique, aucun parcours de prévention et de suivi de santé n’a été mis en place pour les sapeurs-pompiers.

S'appuyant sur l'enquête approfondie menée à ce sujet par Vert de rage, le présent amendement vise à inscrire dans les objectifs des branches maladie et AT/MP le recensement au niveau national des données de santé des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires en vue d’une surveillance épidémiologique et afin d’améliorer la prévention, le suivi médical ainsi que la reconnaissance des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers.