Amendement n° 2373 · Article 6

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à souligner l'incongruité des dispositions envisagées par cet article 6. L'article vise en effet à un meilleur recouvrement des cotisations dues par les travailleurs des plateformes, autrement dit les travailleurs "uberisés". A cette fin, le gouvernement prévoit que ce serait désormais la plateforme qui verserait les cotisations à la place du travailleur. Non seulement la subordination du travailleur à l'égard de la plateforme est renforcée mais plus que jamais, par une telle disposition, est renforcée la présomption de salariat. Cet amendement de suppression vise précisément à soutenir la reconnaissance du statut de salarié à ces travailleurs plutôt que d'en renforcer le caractère déguisé.