Amendement n° 2353 · Article 36

À la dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut également tenir » sont remplacés par les mots : « tient également compte ».

Par cet amendement, nous proposons que la souveraineté sanitaire soit mieux prise en compte dans la fixation du prix des médicaments.

Les pénuries de médicaments se sont multipliées par 30 en seulement 10 ans. Les principaux médicaments concernés sont les anti-infectieux, les traitements du systèmes nerveux et les anticancéreux. Or, le reportage de Complément d’enquête du 9 septembre 2021 révélait que ces pénuries étaient parfois organisées artificiellement par les laboratoires pharmaceutiques pour faire monter les enchères sur les médicaments.

Ce sont les choix des industriels du sectuer pharmaceutique qui nous ont placé dans cette situation de dépendance : recours croissant à la sous-traitance, concentration de la production de certains principes actifs autour de quelques fournisseurs asiatiques, production à flux tendu. Si les gouvernements successifs ont laissé faire les délocations massives de l’industrie pharmaceutique, en Asie notamment, il incombe au Gouvernement d’y remédier.

Pour retrouver une réelle souveraineté sanitaire, il nous faut mettre en place un pôle public du médicament qui chapeaute la relocalisation planifiée de certaines filières parmaceutiques. Pour commencer, le prix des médicaments doit davantage tenir compte du critère de la souveraineté pour encourager la production locale.