Amendement n° 2351 · Article 43
De Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 20/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 108,4 »
le montant :
« 106,284 ».
II. – À la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 105,6 »
le montant :
« 109,5 ».
III. – À la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 16,3 »
le montant :
« 17,216 ».
IV. – À la cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
V. – À l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 0,5 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à rectifier l'Ondam 2024 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année à venir. Il inclut également les rallonges nécessaires au budget rectificatif 2023 si ces dernières n'auraient pas été obtenues dans le cadre du débat sur l'article 2 du présent texte de loi.
Au total, la FHF estime nécessaires :
- une augmentation du sous Ondam hospitalier 2024 de 2 milliards d’euros supplémentaires ainsi qu'une hausse supplémentaire du sous Ondam rectifié pour 2023 de 1,9 milliard d'euros.
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées de 700 millions d'euros ainsi qu'une augmentation de la rectification 2023 de 216 millions d'euros.
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées de 100 millions d'euros pour 2024.
La diminution des moyens dévolus à la catégorie "Autres" et au sous ondam soins de ville est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter