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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-4697 · ÉTAT B

De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter, comme le groupe Socialistes et apparentés l’a déjà proposé l’an dernier, les crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).

Les missions conduites par l’INERIS sont clés face à l’urgence écologique. En plus de la surveillance industrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions, des travaux de prévention des risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. Il faut donc absolument renforcer les moyens humains de cet opérateur au service de la planification écologique et de la gestion des risques. Mais, depuis son arrivée au pouvoir, Macron et son Gouvernement ont fait tout l’inverse.

Cette année, l’INERIS bénéficie de deux ETPT supplémentaires. Toutefois, cette maigre hausse ne compense pas les baisses d’effectifs que l’INERIS a connu depuis 2017. Entre 2017 et 2024, l’INERIS aura donc perdu 44 postes, passant de 533 (LFI 2017) à 489 dans le PLF 2024. Nous proposons donc d’allouer des fonds supplémentaires pour l’INERIS pour qu’il puisse réouvrir les 44 postes supprimés. Nous nous opposons en effet à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l’écologie.

Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, nous proposons de ponctionner 3 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 13 du programme 181 « prévention des risques ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot