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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-4664 · ÉTAT B

De Sabrina Sebaihi (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence sur le public spécifique « Hébergement Maître Animal ».

Nombre des personnes sans abri sont aujourd’hui accompagnées d’un chien, d’un chat ou d’un autre animal de compagnie. Bien souvent, cet animal est un véritable compagnon de route, traversant les périodes de la vie de son maître et l’aidant émotionnellement et psychologiquement.
Or, lorsqu’une place d’hébergement peut être proposée, il est souvent demandé à la personne sans abri de laisser à la porte son animal, faute de places d’hébergement adaptées.
Afin d’humaniser la prise en charge des personnes à la rue, il faut pouvoir les héberger avec leur animal en adaptant dans chaque centre d’hébergement un nombre suffisant de places « Maitre animal ». Dans chaque centre d’hébergement d’urgence sur le territoire, il conviendra de tendre à l’objectif de 10 % du quota de places d’hébergement en places adaptées « Maitre animal ».

Afin d’être recevable au titre de l’article 40, les auteurs de cet amendement ont abondé 500 000 € en AE et CP l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ils ont retiré 500 000 € en AE et CP au titre de l’action 11 « FNADT section locale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

Il est entendu que les auteurs de cet amendement attendent du Gouvernement l’annulation de la baisse des crédits de l’action 11 du programme 112, uniquement présente afin de satisfaire aux exigences de recevabilité dans le cadre du projet de loi de finances.

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry