Amendement n° II-4616 · ÉTAT B
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes et M. Lucas
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Dans un contexte de montée en charge de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), afin d’accompagner la trajectoire d’embauches des territoires habilités au titre de cette expérimentation, le présent amendement vise abonde de 11 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement qui lui sont alloués sur l’action n° 3 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF. L’amendement réduit à due concurrence le montant alloué à l’action n°1 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » au titre des aides financières aux employeurs d’apprentis.
Cosignataires (10)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Eva Sas