Amendement n° II-4602 · ÉTAT B
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/11/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) d’expérimenter la création d’Aires Marines Protégées à gestion Éducative et Locale (AMPEL).
Ce label permettrait de renforcer la gouvernance des Aires Marines Protégées par les populations autochtones et locales1 et de sensibiliser le grand public à leur préservation à travers les sciences participatives.
Cette mesure s’inspire du succès des Aires Marines Éducatives3 (AME) gérées par l’OFB qui permettent la sensibilisation de la jeunesse locale à la sauvegarde de leur littoral.
Une gestion locale, éducative et citoyenne des AMP permettrait d’en assurer un meilleur suivi et de favoriser les comportements respectueux en tissant du lien social autour de projets communs. Ceci allégerait les besoins en surveillance des parcs, développerait l’économie locale tout en assurant une meilleure préservation des milieux marins. L’objectif principal de cette mesure est donc d’améliorer l’efficacité et la durabilité des Aires Marines Protégées.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 500 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme n° 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 01 « Routes - Développement » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports ».
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot