Amendement n° II-4581 · ÉTAT B
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Sansu, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré d’une proposition d’Alsace Mouvement Associatif, propose d’augmenter l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. Il s’agit de permettre aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi de permettre à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.
Il est donc proposé un transfert en AE et CP de 4,31 millions d’euros de l’action « Innovation, territorialisation et services numériques » du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme « Politique de la ville ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (22)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry