Amendement n° II-4535 · ÉTAT G
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant :
« Sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.
Cosignataires (4)
Philippe Brun, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac