Amendement n° II-4533 · Article 49
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
« Le 12° du I. de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Présente la contribution des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche polaire. » »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le jaune relatif aux politiques nationales de recherche et de formations supérieures afin qu’il mentionne les efforts de l’État en faveur de la recherche polaire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Cosignataires (4)
Philippe Brun, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac