Amendement n° II-4532 · Article 49
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bertrand Petit et M. Saulignac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 21° bis ainsi rédigé :
« 21° bis Politique polaire de la France »
Exposé sommaire
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés gu groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer un document de politique transversale à la politique polaire de la France, incluant la recherche.
Cosignataires (4)
Philippe Brun, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac