Amendement n° II-4528 · ÉTAT G
De Julie Delpech (Renaissance) · déposé le 07/11/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Delpech, M. Poulliat, Mme Brugnera, M. Alauzet, Mme Heydel Grillere, M. Ardouin, M. Ledoux, M. Zulesi, Mme Dupont, Mme Boyer, M. Fait, Mme Cristol, M. Haury, Mme Lemoine, M. Guillemard, M. Bordat, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Melchior, Mme Lakrafi, M. Terlier, M. Gouffier Valente, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Rilhac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1503, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence aux personnes victimes de violences »
Exposé sommaire
Le programme 137 contient cette année une nouvelle action 26, créditée de 13 millions d’euros, et qui porte les crédits relatifs à l’aide universelle d’urgence que nous avons votée à l’unanimité en février 2023. Cette action n’est rattachée à aucun objectif du programme et aucun indicateur ne lui est associé. Il est donc proposé d’y associer un indicateur clair et simple, à savoir le nombre de femmes qui en seront bénéficiaires. Cela nous permettra de suivre la montée en charge de ce dispositif d’année en année.
Cosignataires (36)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Fanta Berete, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Laurence Cristol, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Joël Giraud, Guillaume Gouffier Valente, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Karl Olive, Sophie Panonacle, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Jean-Marc Zulesi