Amendement n° II-4527 · ÉTAT G
De Julie Delpech (Renaissance) · déposé le 07/11/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Delpech, M. Poulliat, Mme Brugnera, M. Ghomi, M. Alauzet, M. Ardouin, M. Ledoux, M. Zulesi, Mme Dupont, Mme Boyer, M. Fait, Mme Cristol, M. Haury, Mme Lemoine, M. Guillemard, M. Bordat, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Melchior, Mme Lakrafi, M. Terlier, M. Gouffier Valente, Mme Riotton, Mme Calvez, Mme Métayer, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Tanzilli, Mme Chandler, Mme Rilhac, Mme Dordain,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 1504 et 1505 les trois alinéas suivants :
« Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes
« Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE) et les services emploi
« Nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneuriat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme n° 137 »
Exposé sommaire
Afin d’améliorer la maquette de performance du programme 137, cet amendement vise à remplacer l’objectif 2 – Mesurer l’effet de levier des crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l’égalité professionnelle, ainsi que l’indicateur et les deux sous-indicateurs associés. En effet, cet objectif et l’indicateur associé sont très peu clairs. Il est donc proposé de le remplacer par un objectif clair, qui est celui du Document de politique transversale sur le volet égalité professionnelle, à savoir « Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes », et de l’assortir d’indicateurs plus éloquents : le nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi ou BAIE ou encore le nombre de femmes accompagnées vers l’entrepreneuriat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme 137
Cosignataires (36)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Fanta Berete, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Laurence Cristol, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Guillaume Gouffier Valente, Claire Guichard, Philippe Guillemard, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Karl Olive, Sophie Panonacle, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Sarah Tanzilli, Jean Terlier, Jean-Marc Zulesi