Amendement n° II-4469 · ÉTAT B
De Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 06/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Leduc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement d'appel, la rapporteure spéciale attire l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de lancer un grand plan de recrutement de douaniers d’ici 2027.
Alors que la France a 3,9 fois plus de kilomètres de frontières que l'Allemagne, et 29 fois plus de surface terrestre et maritime, elle a 17 000 douaniers, contre 48 000 douaniers allemands, soit 2,3 fois moins de douaniers par habitant. Il faudrait doubler le nombre de douaniers et donc procéder à 17 000 embauches pour rattraper cet écart selon les organisations syndicales de la DGDDI. La police des marchandises n’est tout simplement plus assurée sur l’ensemble du territoire. Les produits importés de manière illégale (alcool, tabac…) se répandent en toute impunité, notamment dans les zones frontalières. Le préjudice financier pour l’état est immense.
Cet amendement :
- abonde l'action 01 – Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière du programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges à hauteur de 1 euro
- et diminue les crédits de l'action 02 Expertise, audit, évaluation et contrôle du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières à due concurrence.