Amendement n° II-4365 · ÉTAT B

Le label SMAC a été créé en 2010 à l’initiative du Gouvernement. Il a ensuite été revu dans le cadre de la loi LCAP : liberté de création, architecture et patrimoine et a fait l’objet d’une mise à jour du cahier des missions et des charges promulgué par arrêté du 5 mai 2017.

Il confère aux lieux labellisés des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens.

Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : d’abord les attentats de 2015, puis la crise sanitaire et ses conséquences durables. A l’issue de cette crise sanitaire, le secteur fait face à une crise inflationniste en partie due à la guerre en Ukraine. Ces différents arguments et exemples nous montrent que dans le contexte présent, les lieux labellisés SMAC n’ont plus les moyens de mener à bien les missions qui leur sont confiées par le Gouvernement au titre de leur labellisation.

C’est pourquoi cet amendement propose d’augmenter le financement des SMAC de 6 400 000 euros sur le programme 131.

Le présent amendement abonde en AE et CP de 6 400 000 euros le programme « Création » (programme 131) en son action « Soutien à l’emploi et structurations des professions du programme » (action 03). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 6 400 000 euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (programme 224) en son action « Fonctions de soutien du ministère »(action 07).

Cet amendement a été travaillé en lien avec le syndicat des musiques actuelles.