Amendement n° II-4336 · ÉTAT B
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 06/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
La Poste reçoit, au programme 134, près de 605 millions € au titre, d’une part, de sa mission d’aménagement du territoire, d’autres part pour l’acheminement et la distribution de la presse, et enfin au titre du service universel postal.
Il serait plus judicieux de financer cette dépense au travers d’une augmentation de la taxe sur les GAFAM, plutôt que par des subventions du budget de l’État.
Aussi, le présent amendement propose de minorer, en AE et en CP, 647 000 000 € à l’action 04 du programme 134.