Amendement n° II-4325 · ÉTAT B
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 06/11/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Le programme 305 finance, par subventions, diverses organismes de recherche en économie et finance (16,22 M€ en AE et 6,8 M€ en CP).
Parmi eux, l’Association Bruegel paraît illégitime à recevoir des financements de l’État.
Il est donc proposé, même a posteriori compte tenu de l'attribution des subventions, de minorer l’action 01 du programme 305 de 2 000 000 € en AE et en CP.