Amendement n° II-4324 · ÉTAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 06/11/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Guiniot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 642 181 euros en crédits de paiement le programme n° 175 : « Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement, le programme n° 224 : « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
L'opérateur Etablissement public du château de Fontainebleau, relevant du programme 175, n'a pas eu d'augmentation de ses crédits.
Il est donc proposé de majorer la dotation allouée aux subventions pour charges d'investissement pour l'EPF afin de la faire correspondre avec l'inflation.