Amendement n° II-4314 · ÉTAT B
De Michel Guiniot (Rassemblement National) · déposé le 06/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Guiniot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 50 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme n° 175 : « Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme n° 224 : « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Les Pieux Etablissements à Rome rassemblent cinq églises et plusieurs immeubles à Rome, dont l'Etat français est propriétaire.
Un appel au mécénat est ouvert visant a permettre la restauration de six peintures sur toile (une oeuvre de Louis Gentil et cinq de Cleto Luzzi) et la révision de l’orgue de chœur à tuyaux de Vegezzi-Bassi datant de la fin du XIXème siècle. Le site de la Fondation du patrimoine indique qu'ils sont a la recherche de 50 000 euros.
L'Etat français alloue 350 000 euros annuellement pour les opérations concernant les Pieux Etablissements de Rome, lesquels génèrent une recette de 5 millions d'euros annuels, selon la presse.
Il est donc proposé le financement de ce projet de restauration par le PLF 2024 en majorant le budget dédié de 14%, soit 50 000 euros en AE et en CP.