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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-4257 · ÉTAT B

De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à majorer de 7M€ les crédits dévolus aux maraudes sociales afin d’assurer un meilleur accompagnement des personnes sans-abri.

L’enquête nationale 2022 sur les maraudes de la Fédération nationale des Samu sociaux fait le constat partagé que le sans-abrisme ne recule pas, mais encore que « les problématiques des personnes à la rue sont de plus en plus profondes, et imbriquées entre elles », ce qui nécessité de renforcer les équipes des maraudes qui secourent, accompagnement et orientent les personnes à la rue.

Il faut pour cela accroître les équipes sur le terrain pour améliorer la couverture territoriale sur chaque département ; renforcer l’équipement technique des équipes, notamment numérique ; disposer d’équipes pluridisciplinaires pour faciliter le lien avec d’autres acteurs (santé, logement…) et orienter les personnes vers le droit commun.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement il est donc proposé de majorer de 7M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 12 du programme 177 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 04 du programme 135.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot