Amendement n° II-4255 · ÉTAT B
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Echaniz, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à renforcer les moyens dévolus au 2e plan Logement d’abord de 22M€ pour le financement des actions en matière de production de nouvelles places en pensions de familles, en intermédiation locatives et pour les actions en faveur de la résorption des bidonvilles et en faveur des gens du voyage.
Les objectifs du plan Logement d’abord 2 risquent de se heurter aux difficultés rencontrées par les associations gestionnaires et intervenantes face à l’inflation.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé de majorer de 22 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 12 du programme 177 par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 04 du programme 135.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot