Amendement n° II-4158 · ÉTAT D
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à rappeler l’attachement du groupe Socialistes et apparentés à un audiovisuel public fort aux moyens pérennes.
Après la réforme précipitée du Gouvernement de l’été dernier, supprimant la CAP, alors qu’on ne sait toujours pas ce qu’il adviendra demain, en 2024, du mode de financement de l’audiovisuel public et que son modèle est souvent décrié par certains collègues de cette assemblée :
- nous souhaiterions que la Ministre nous présente les pistes envisagées pour financer l’audiovisuel public, et les garanties qui seront apportées ;
- nous souhaitions insister sur l’importance d’assure aux sociétés de l’audiovisuel public les moyens suffisants de réaliser leurs missions, de manière pérenne et en toute indépendance.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement :
- abonde l’action 1 du programme « France Télévisions » de 1 euro en AE et CP
- prélève 1 euro en AE et CP l’action 1 du programme « France Médias Monde »
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot