Amendement n° II-4148 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 05/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire 1 000 000 euros supplémentaires sur les crédits de l’action 4 « sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » du programme 123 pour le financement d’actions visant à améliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’un cancer.
Il est en effet indispensable d’améliorer les conditions d’accueil et de vie des personnes atteintes d’un cancer et de leur famille lors de leur séjour en hexagone en cas d’évacuation sanitaire. Les patients et leurs accompagnants peuvent avoir besoin d’informations, d’hébergement, d’aide durant leur séjour en hexagone (formalités administratives, déplacements, etc.) et ce, sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement permettra de renforcer le soutien aux associations qui agissent en ce sens.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.