Amendement n° II-4102 · ÉTAT B
De Violette Spillebout (Renaissance) · déposé le 03/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colomb-Pitollat, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, M. Bordat, M. Olive, M. Pellerin, Mme Métayer, M. Falorni, M. Ledoux, M. Haury et M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à flécher 100 000 euros en AE et CP du programme « Recherche duale (civile et militaire) » au sein de l’action n° 3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » vers le programme "Vie étudiante" au sein de l'action n°3 "Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives".
Le but de cet amendement est de créer une expérimentation au sein d'universités pilotes et volontaires pour distribuer des protections menstruelles lavables et éco responsables (culottes de règles).
A cet effet, nous ne pouvons que saluer la mise à disposition gratuite de protections hygiéniques pour les étudiantes dans les facultés depuis quelques années maintenant.
Désormais, le but de cet amendement d'appel est d'aller plus loin et détendre cette mise à disposition en l'étendant aux protections hygiéniques lavables. Une expérimentation peut avoir lieu au sein d'universités volontaires. Tel est l'objet du présent amendement
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (17)
Damien Abad, Jean-Philippe Ardouin, Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Karl Olive, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Caroline Yadan