Amendement n° II-4076 · ÉTAT B

Cet amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche. Il vise à lutter contre la précarité des enseignants vacataires à l’Université. Ces enseignants sont, en temps de travail effectif, les personnels les plus mal payés de France, puisqu’ils touchent parfois moins d’un tiers du salaire minimum horaire en dépit de leur niveau d’étude très élevé.

Ces enseignant·es sont 300 000 en France, ils assurent 25 % des heures de cours à l’Université mais leur rémunération ne représente que 0,6 % du budget de l’enseignement supérieur. Sans ces vacataires les universités ne pourraient pas répondre à l’augmentation annuelle des effectifs d’étudiant·es et les enseignant·es titulaires ne pourraient pas consacrer du temps à la recherche à côté de leur charge d’enseignement. Il y a donc urgence à améliorer les conditions de travail de ces personnels indispensables qui sont, en outre, privés de la majorité des droits des agents publics compte tenu de leur statut précaire et juridiquement mal défini.

Cet amendement a été travaillé avec et en soutien au Collectif Vacataires.org

Pour le respect des règles de recevabilité financière, il est prévu : 

- Une augmentation de 200 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à destination de l'action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » à hauteur de 100 000 000 € et de l'action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » à hauteur de 100 000 000 € ; 

- Une diminution de 200 000 000 €, en AE et en CP, de l'action 01 « Pilotage et animation » du programme n° 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.