Amendement n° II-4075 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 03/11/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder le Conseil national du bruit (CNB), instance de conseil et de concertation placée auprès du MTECT. Cela vise à soutenir l'action d'expertise, de proposition et de communication du CNB.
Le présent amendement relève les crédits à hauteur de 150 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement au titre de l'action 1 Prévention des risques technologiques et des pollutions du programme 181 Prévention des risques.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.