Amendement n° II-4070 · ÉTAT B
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allouer des moyens supplémentaires aux formations d’enseignement supérieur de niveau master afin d’y ouvrir de nouvelles places.
La mise en place pour la rentrée universitaire 2023 de la plateforme de candidature « Mon Master » n’a pas permis de satisfaire les candidatures en poursuite d’études au niveau du master. Sélectivité, incompréhension et anxiété, les syndicats étudiants - favorables ou non à une plateforme de candidature unique - sont critiques. De même, cette nouvelle plateforme centralisée n’a pas permis de résoudre les difficultés du nombre de places dans les masters en tension pour lesquels le Gouvernement n’a pas apporté de solution satisfaisante.
Parce que l’orientation dans les études doit être librement choisie et non fortement subie, le présent amendement porte la création de places de master supplémentaires pour répondre à la demande des étudiant·es. De même, il s’oppose à la sélection à l’Université, à l’entrée comme en son sein.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :
- Une augmentation de 40 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à destination de l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » ;
- Une diminution de 40 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry