Amendement n° II-4065 · ÉTAT B

Cet amendement a pour objet de compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement courant des universités en raison de l’inflation et des surcoûts énergétiques et de prolonger en 2024 le fonds de compensation de l’énergie annoncé en octobre 2022 pour les universités. 

Comme d’autres opérateurs de l’État, les établissements du secteur sont directement impactés par la crise énergétique et les surcoûts liés à l’augmentation des tarifs des fluides. Les universités sont plus particulièrement touchées par le phénomène car elles hébergent la plupart des laboratoires de recherche et la grande majorité des infrastructures (y compris celles liées aux activités des organismes nationaux de recherche). 

En 2021, les coûts de l’énergie pour les universités étaient de l’ordre de 220 millions d’euros, soit 10 % des dépenses de fonctionnement courantes. L’augmentation pour 2022 a été proche de 100 millions d’euros, soit une hausse de 45 %. Pour 2023, le surcoût par rapport à 2022 est estimé entre 300 et 350 millions d’euros. Pour 2024, compte-tenu de la volatilité des prix de gros, des dates de renouvellement des marchés, une prévision serait très aléatoire. Quoi qu’il en soit, l’augmentation par rapport à 2021 pourrait avoisiner 500 millions d’euros.

Le fonds de compensation (100 millions d’euros en 2022 et 100 millions d’euros en 2023) ne compense donc que partiellement ces surcoûts.

De plus, si les surcoûts énergétiques sont en partie compensés en loi de finances rectificative et de fin de gestion, les crédits ne sont pas inscrits en base et ne sont donc pas garantis pour les années ultérieures. En synthèse, le contexte budgétaire obligera les universités à reconsidérer leurs investissements, notamment ceux liés aux transitions, et leur politique d’emploi avec un impact évident sur la formation ou la recherche. 

Dans un tel contexte, la situation financière des universités s’est dégradée en 2022 et une vingtaine d’universités ont été en déficit, au lieu de trois ou quatre les années précédentes. Pour 2023, une enquête rapide opérée par France Universités indique que près des deux tiers des universités pourraient présenter un résultat déficitaire. Avec les conséquences qui en découlent sur leur capacité d’autofinancement.

Aussi, afin de préserver la capacité de financement des universités et d’éviter que l’impact des surcoûts énergétiques n’ait de conséquences trop dommageables sur la capacité de formation, de recherche et d’innovation des établissements, il apparaît indispensable que l’État compense ces coûts supplémentaires à hauteur de 100 millions d’euros. 

Cela permettra également aux universités de poursuivre leurs actions en faveur de la transition écologique, chacune dans la cadre de leur plan de sobriété énergétique. L’objectif est de réduire d’au moins 10 % leur consommation énergétique d’ici 2024.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose ainsi :

- Une hausse de 100 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à destination de l’action 15 « Pilotage et support du programme » ;

- Une baisse de 100 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 193 « Recherche spatiale », en provenance de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.