Amendement n° II-4044 · ÉTAT B
De Sabine Thillaye (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Thillaye, M. Ghomi, M. Haury, M. Lamirault, Mme Maud Petit et Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Luc Lamirault, Maud Petit, Marie-Agnès Poussier-Winsback