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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3945 · ÉTAT B

De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 03/11/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Geismar, M. Berta et M. Thiébaut
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Philippe Berta, Luc Geismar, Florence Lasserre, Vincent Thiébaut