Amendement n° II-3931 · ÉTAT B

Les dispositifs d’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport produisent des résultats encourageants. Il convient donc de les promouvoir, de les accompagner et de les financer, comme s’y est engagé le Gouvernement à travers la feuille de route relative au « développement de l’emploi et de l’insertion par et dans le sport », signée le 7 novembre 2022 par le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre déléguée à l’enseignement et à la formation professionnels, ainsi qu’à l’occasion du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport qui s’est tenu au mois de juin 2023.

La mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2024 porte des crédits destinés au financement de deux dispositifs innovants :

– l’initiative « Les clubs sportifs engagés », à hauteur d’1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

– les opérations « Du stade vers l’emploi », à hauteur de 690 000 euros en autorisations d’engagement et 280 000 euros en crédits de paiement.

Le développement de ce type de dispositifs, les projets issus du terrain en particulier, doit être encouragé par les pouvoirs publics, à plus forte raison à l’heure où la recherche du plein emploi est érigée au rang de première des priorités. Aussi, le présent amendement propose la création d’un fonds pour le financement des dispositifs d’insertion par et dans le sport, dont les crédits serviraient à financer les projets portés aux plans national et local, en complément des crédits mobilisés par ailleurs.

Dans le détail, l’amendement abonde l’action 4, Financement des structures de la formation professionnelle et de l’emploi, du programme 103, Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi, à hauteur de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financière, il prélève 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 11, Communication, du programme 155, Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail.