Amendement n° II-3928 · ÉTAT B

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, issue des lois n° 2016‑231 du 29 février 2016 et n° 2020‑1577 du 14 décembre 2020, constitue une réponse originale et efficace aux difficultés de retour vers l’emploi de personnes qui en sont durablement éloignées.

Aux côtés d’autres dispositifs d’insertion par l’activité économique, cette expérimentation permet l’insertion sociale et professionnelle de demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois en leur permettant d’accéder à un contrat à durée indéterminée à temps choisi au sein d’une entreprise de l’ESS sur leur territoire.

Circonscrit à l’origine à 10 territoires, ce programme se déploie désormais dans 48 territoires supplémentaires et pourrait, à terme, concerner 85 territoires. Afin d’accompagner cette dynamique, il convient non seulement d’accroître le soutien financier de l’État au regard du nombre de territoires en passe d’être habilités mais aussi de permettre aux entreprises déjà constituées de poursuivre le recrutement des demandeurs d’emploi volontaires qui remplissent les critères requis.

Cependant, au regard des projections réalisées par l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation, les près de 69 millions d’euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2024 n’apparaissent pas suffisants pour permettre l’habilitation de nouveaux territoires et le recrutement de tous les salariés. La poursuite de l'expérimentation nécessiterait des crédits s'élevant à 89 millions d'euros.

Aussi, le présent amendement abonde de 20 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 3, Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail – Fonds d’inclusion dans l’emploi, du programme 102, Accès et retour à l’emploi. Pour des raisons de recevabilité financière, il prélève le même montant, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l’action 2, Formation professionnelle des demandeurs d’emploi, du programme 103, Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.