Amendement n° II-3911 · ÉTAT B

Cet amendement au projet de loi de finances 2024 est proposé par l'association Territoires zéro
chômeur de longue durée.

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à
l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la
loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs
(2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein
emploi et de l’Insertion.

Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2024 est de 69 millions
d’euros. Or ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 58 territoires habilités.
Pour accompagner les trajectoires d’embauches de ces 58 territoires et permettre le lancement de la
démarche dans de nouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, le budget nécessaire
est de 89 millions d’euros.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet
amendement abonde de 20 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de
l’action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds
d'inclusion dans l'emploi du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les
crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme
103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».