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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3875 · ÉTAT B

De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 03/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’accroître le financement public des associations de porte-drapeau. Le porte-drapeau, bénévole dont la fonction est indispensable aux commémorations, est une tradition qui doit se perpétuer de générations en générations. Le montant, modique (5 M€) au regard du budget de l’État, proposé par le présent amendement, permettra aux associations de renouveler leur matériel pour perpétuer ces manifestations populaires dans notre politique de mémoire.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour la sous-action 03‑32 de l’action n° 03 du programme n° 169 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 du programme n° 158. En cas d’adoption de l’amendement, il est naturellement demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation, et il n’est en aucun cas dans la volonté du législateur de baisser les crédits de cette dernière enveloppe.