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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3859 · ÉTAT B

De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

La mission "défense" prévoit pour 2024 une dotation en gazole de 33 600 800 millions d'euros correspondant à un volume de 19 400 m3 pour nos forces armées, en  légère augmentation par rapport au PLF 2023 (+563 933 euros).


Le Gouvernement table en 2024 sur un prix du baril de pétrole 86 dollars/baril avec une hypothèse de 1 euros = 1,09 dollars. Soit 79 euros/baril pour 2024. Le prix de référence pour la construction, l’année dernière, du budget 2023 était de 90 dollars/baril. L’hypothèse du prix du pétrole pour 2024 apparaît donc très insuffisante compte tenu des risques internationaux et géopolitiques. 

Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liée à l'évolution du marché qui pourrait être fortement impacté par la dégradation de l'environnement international. En effet, les risques géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d'entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées. 


Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose donc d'augmenter de 5% la dotation "gazole" allouée à nos forces armées, soit 1 680 040 euros pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient venir impacter le prix du pétrole. Ceci tient compte de l'augmentation des tarifs de cession qui pourrait se poursuivre ainsi que du volume de carburant nécessaire à l'activité de nos forces armées en 2023 qui pourrait être plus importante.

Ainsi cet amendement :
- flèche 1 680 040 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l'action 05 "logistique et soutien interarmées" (au sein du programme "Préparation et emploi des forces");
- réduit de 1 680 040 euros les crédits de paiement de l'action 08 "relations internationales et diplomatie de défense" (au sein du programme "environnement er prospective de la politique de défense").

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot