Amendement n° II-3858 · ÉTAT B

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits en faveur des écoles militaires.

Lors de son audition par la commission de la Défense le 3 octobre dernier, le ministre Lecornu évoquait, dans ses réponses aux questions des députés, une augmentation de l’ordre de 3 % des crédits alloués aux écoles militaires.
 
Cet amendement d’appel a pour objectif d’attirer l’attention du ministre sur l’insuffisance de de cette augmentation de crédits au regard de l’inflation.
 
En effet, la prévision de l’Insee en matière d’inflation sur l’année 2023 est de 5 %. In fine, avec une augmentation de seulement 3 %, les écoles militaires vont donc voir leur budget baisser l’année prochaine.
 
L’amendement propose donc d’augmenter de 10 millions d’euros l’action 03 « Préparation des forces navales » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
 
Conformément aux conditions de recevabilité, le montant de 10 millions d’euros est prélevé sur l’action 07 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipements des forces » bien que le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite en aucun cas voir les crédits de ce programme diminuer.
 
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.