Amendement n° II-3805 · ÉTAT B
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Salmon, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne et M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à construire et rénover les logements des militaires.
-En tant que rapporteur du budget opérationnel de la Défense, notamment du programme 212, il conviendrait à la suite de diverses auditions d’améliorer les conditions de logement de nos militaires et de leurs familles pour renforcer l'attractivité du statut et donc la fidélisation au sein des armées, en particulier dans les zones de tension immobilière (Côte d'Azur / région parisienne.)
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 15 000 000 d'euros pour l'action n°04 : "Politique immobilière" du programme n°212 : "Soutien à la politique de défense" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08 : "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144: "Environnement et prospective de la défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires (12)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Emeric Salmon, Michaël Taverne