Amendement n° II-3722 · Article 50
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Taverne et M. Rancoule
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et le coût de la vie.
Exposé sommaire
Demande de rapport identifiant la nécessité que le rapport prévu par décret pour comparer l’évolution des pensions militaires d’invalidité par rapport au coût de la vie parvienne au Parlement à une date antérieure à l’étude du budget 2025, idéalement le 1er septembre 2024.
Cosignataires (11)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne