Amendement n° II-3717 · ÉTAT B
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 02/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Gonzalez, Mme Lelouis, M. Rancoule et M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons de transférer 5 000 000 d’euros de crédit à l’action 03.35 « Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » prélevés de l’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158.
Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pure forme pour satisfaire les obligations de l’article 40, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Le dispositif ATHOS dédié à l’accompagnement des militaires blessés psychiques doit se renforcer, et l’ouverture de nouvelles maisons doit s’accélérer. Le maillage actuel prévoit 13 maisons, soit une par région en métropole. Ce n’est pas assez. Il conviendrait de renforcer ce dispositif, avec une augmentation de 5M€ supplémentaires pour davantage d’ouvertures de maisons sur notre territoire.
Cosignataires (11)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Gisèle Lelouis, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne