Amendement n° II-3668 · ÉTAT G
De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 02/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre d’exploitations agricoles ne trouvant pas de repreneurs après le départ à la retraite de l’exploitant agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'intégrer un indicateur de performance relatif à la reprise d'exploitations agricoles dans la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales".
Depuis de nombreuses années, le nombre d'exploitations et d'actifs agricoles ne cesse de diminuer. La pyramide des âges laisse prévoir à brève échéance le départ à la retraite de très nombreux agriculteurs. Les porteurs de projets et candidats à l'installation sont souvent confrontés à des difficultés d'accès au foncier et à des coûts d’installation importants.
Si les Chambres d'agriculture sont pleinement conscientes du sujet et sont déjà engagées dans le repérage, la sensibilisation et l'accompagnement des 160 000 agriculteurs susceptibles de transmettre leur exploitation d'ici 2026 pour préparer l'installation d'un nouvel agriculteur, cet indicateur veut faire prendre conscience au Gouvernement de l'urgence d'agir par plus de volontarisme sur ce sujet.