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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3666 · ÉTAT G

De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 02/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Habert-Dassault
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 119, insérer l’alinéa suivant :

« Nombre d’exploitants agricoles mettant fin à la certification en agriculture biologique de leur exploitation agricole, par répartition entre sous-secteurs agricoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'ajouter un nouvel indicateur de performance à l'objectif "Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières" de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales".

Connaître le nombre d'exploitants mettant fin à la certification en agriculture biologique permet de connaître la vitalité et la durabilité de la certification. Dans un contexte où de nombreux agriculteurs s'interrogent, et même se détournent de l'agriculture biologique, cet indicateur sur la fin de certification ne remet pas en cause l'intérêt de l'agriculture biologique, mais appelle le Gouvernement à s'interroger sur les causes de ce désintérêt. 

C'est tout l'objet de ce présent amendement.