Amendement n° II-3665 · ÉTAT B
De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr