Amendement n° II-3662 · ÉTAT B
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile