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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-3655 · ÉTAT B

De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 02/11/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Berteloot
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Nous proposons de transférer 35M€ prélevés de l'action 01: "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" à l'action 21: "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". 

Les récentes décisions prises au sein de l'Union Européenne en matière de réglementations toujours plus contraignantes forcent nos agriculteurs à devoir toujours plus s'adapter. Parfois lesdites décisions menacent l'entièreté des filières agricoles comme celle de la betterave ou de l'endive. C'est pourquoi nous devons soutenir financièrement notre agriculture afin qu'elle puisse supporter un tant soit peu les changements et les interdictions issues de la commission européenne.