Amendement n° II-3420 · ÉTAT B

L’Inspection générale des finances (IGF) a remis à la Première ministre, le 15 juillet 2023, un rapport sur l'"avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie".

La filière du nickel en Nouvelle-Calédonie se divise entre les entreprises dont l’activité consiste à exploiter du minerai brut pour l’exporter (appelées « petits mineurs », sans activité métallurgique) et les entreprises dont les activités minières et métallurgiques sont intégrées.

La première activité (exportation de minerai brut) est bénéficiaire, mais tous les métallurgistes présentent, à l’inverse, des résultats négatifs depuis plus de 10 ans, et dépendent donc de financements privés et publics pour poursuivre leur activité.

Il apparaît nécessaire de réviser le cadre juridique du contrôle des exportations de minerai brut, afin de permettre une subvention croisée entre l’activité minière rentable et l’activité métallurgique non rentable, comme le recommande l'IGF.

Par ailleurs, le pilotage financier de l'activité apparaît défaillant, et l'IGF appelle à rationaliser l'actionnariat public de la filière, cette recommandation rappelant la volonté du RN de créer une société minière nationale.

Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l’État concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher, en AE et en CP, 100 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" des crédits du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, et pour les besoins de la recevabilité financière, l'amendement réduit de la même somme, en AE et en CP, les crédits de l’action 1 "Logement" au sein du programme 123 "Conditions de vie outre-mer".