Amendement n° II-3418 · ÉTAT G
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 02/11/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 114, insérer l’alinéa suivant :
« Taux horaire individualisé de formation et d’accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique. »
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la réalité de l'accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique, afin d'en adapter les moyens humains aux besoins réels des agriculteurs demandeurs.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre d'heures de formation et d'accompagnement t dispensées à des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre d'agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique au cours de l’année N.
Sources de données : Les DRAAF labellisent chaque année les nouveaux GIEE et groupes émergents et connaissent le nombre d’adhérents à chaque groupe. Le MASA demandera à la fin de chaque année civile à chaque DRAAF de lui fournir la donnée « Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agroécologique (GIEE-30 000) au cours de l’année au 31 décembre » ainsi que la donnée "Nombre d'heures de formation et d'accompagnement dispensées au sein des groupes en transition agroécologique (GIEE-30 000) au cours de l’année au 31 décembre."
Fréquence : Annuelle
Cet amendement a été proposé à la cosignature dans le cadre du groupe d'études Vin, vigne, oenologie.