Amendement n° II-3394 · ÉTAT B

La construction du projet de loi de finances, s’agissant de l'achat de carburant par les armées au service de l'énergie opérationnelle, est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 86 dollars, soit 78,7 euros, avec une hypothèse de avec 1 € = 1,09 dollar. Or, le cours moyen du Brent s'élève actuellement à 90 dollars environ. En 2022, les provisions prévues par les armées avaient été entièrement consommées au bout des deux tiers de l’année.

Cet amendement vise à remédier à cette difficulté en redonnant des marges de manœuvre à la Marine nationale pour le PLF2024, dans le cas où le cours réalisé du baril de brent s'avérait nettement supérieur à l'hypothèse retenue en construction budgétaire. 

Il est proposé de prélever 50 millions d'euros sur l'action 9 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" et de les verser sur les crédits de titre 3, activités opérationnelles, de l'action 3 "préparation des forces navales" du programme 178 "préparation et emploi des forces".

La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.