Amendement n° II-3374 · ÉTAT B
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/11/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif l’embauche de 3200 agents supplémentaires à l’Office français de la biodiversité dès 2024 afin de lui permettre de mener à bien ses missions de police de l’environnement. Les 1600 agents existant actuellement sont en effet largement insuffisants pour faire face à la criminalité environnementale, et il est temps pour l’État de prendre au sérieux ce défi.
Il est par conséquent proposé de transférer 192 millions d’euros en AE et CP de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».
Il est par ailleurs demandé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry