Amendement n° II-3373 · ÉTAT B
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/11/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2024
- Signataires
- Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir le financement du déstockage total des plus de 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques entreposées à 550 mètres sous la plus grande nappe phréatique d’Europe et qui menacent de la polluer en cas de confinement total, privant 8 millions d’Européens d’eau potable. Ce déstockage étant estimé à 472 million d’euros, cet amendement propose les crédits correspondant.
Il est par conséquent proposé de transférer 472 millions d’euros en crédits de paiement et autorisation d’engagement de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».
Il est par ailleurs évidemment proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry